Affaire ICC Service à l’Assemblée Nationale : YAYI POURRA-T-IL EMPRISONNER ZINZINDOHOUE

L’affaire ICC Services refait surface au Palais des Gouverneurs avec à la clé, le dossier de l’ancien ministre de l’Intérieur, Armand Zinzindohoué dont le dossier sera instruit devant la Haute Cour de Justice. Mais une question se pose : le président de la République pourra-t-il de cette manière jeter son ancien collaborateur en prison ?

Le gouvernement a formulé un recours par rapport à ce dossier. Il a procédé à la correction du Décret relatif à l’envoi du dossier au Parlement. Le document a été renvoyé à l’Assemblée nationale et ce, malgré les débats autour de cette affaire. Mais le gouvernement pourra-t-il obtenir gain de cause et obtenir la comparution de l’ancien ministre que certains appellent affectueusement « La Haute autorité » derrière les barreaux ?

En effet, les dispositions de l’article 137 de la constitution attestent que « La Haute Cour de Justice est liée par la définition des infractions et par la détermination des sanctions résultant des lois pénales en vigueur à l’époque des faits. La décision de poursuite puis la mise en accusation du Président de la République et des membres du Gouvernement est votée à la majorité des deux tiers des députés composant l’Assemblée Nationale, selon la procédure prévue par le Règlement Intérieur de l’Assemblée Nationale. L’instruction est menée par les magistrats de la Chambre d’Accusation de la Cour d’Appel ayant juridiction sur le lieu du siège de l’Assemblée Nationale ». Cela veut dire que malgré sa volonté, le chef de l’Etat ne peut pas directement envoyer qui que ce soit devant cette juridiction. C’est donc l’Assemblée nationale qui autorise la poursuite devant la Haute Cour de Justice à travers un vote favorable consentis par les 2/3 des députés.

Uu contexte défavorable…

Selon le contexte politique qui prévaut actuellement au Parlement, il serait très difficile au président de la République d’obtenir un accord favorable des députés par rapport à ce dossier. Selon certaines langues autorisées de ce haut lieu de politique, les locataires de l’hémicycle ne sont pas prêts à cautionner ce qu’ils appellent « règlement de compte » ou « bouc émissaire ». Pour certains d’entre eux, ce n’est pas au ministre Armand Zinzindohoué qu’il faut jeter la pierre dans la sulfureuse affaire ICC Services. Ils estiment que c’est le gouvernement qui y a failli. Car, au moment où la BCEAO avait alerté le gouvernement, le ministre de l’Economie et des finances devrait prendre des dispositions pour mettre fin à cette vaste campagne d’escroquerie.

A en croire certains élus du peuple, cette affaire n’aboutira jamais car, il y aurait une opacité qui ne dit pas son nom autour de la gestion de cette crise dont le point exhaustif n’est jamais fait quant au recouvrement, quant au nombre réel de citoyens grugés, quant au nombre de citoyens déjà remboursés et autres. A écouter l’entourage du mis en cause, c’est un véritable complot contre la personne de Armand Zinzindohoué. A l’entendre, c’est dans le rang de ses frères en Christ que certains essayent de pousser le chef de l’Etat à le mettre en prison. En tout, on attend de voir ce qui va se passer dans les tout prochains jours à l’Assemblée nationale.

Prince BOCO