LOTTISEMENT A COTONOU: LETTRE DU COLLECTIF DES ACQUEREURS AU PRESIDENT DE LA COUR SUPREME

COLLECTIF DES ACQUEREURS  RIVERAINS DE LA VOIE

« ROUTE DES PECHES -  CARREFOUR AKOGBATO »

                       A  FIDJROSSE – KPOTA

                                                                                    Cotonou, le 05 Septembre 2012

                                                                                             A

                                                                                  Monsieur le Président

                                                                                  de la Cour Suprême                     

Objet : Demande d’intervention

            Monsieur le Président,

            Nous avons l’honneur de  solliciter de votre  bienveillance, une intervention  pour mettre fin à la crise qui sévit au sein de la population riveraine de la voie « Route des pêches carrefour Akogbato » au sujet de la réduction de cette dernière réglant ainsi un conflit datant depuis 2007.

          En effet, le collectif des sages de la localité avait dénoncé en 2007,2008  l’exécution des travaux de réduction de cette voie principale et  le 20 Juillet 2012  le collectif des riverains de cette voie le réitéra encore une fois.

        Toutes ces différentes correspondances adressés aux autorités compétentes jusqu’à présent n’ont rencontré que silence et mépris auprès de leurs destinataires. Malgré l’injonction du Ministère de la Décentralisation de surseoir à tous travaux de lotissement dans le domaine AZA-GNANDJI (par lettre N°533 MDGLAAT /SG /CNAD/SA du 15/06 /12 et message téléphoné porté N°201/MDGLAAT/ SG /CNAD/SA du 15/06/12) du fait que le dossier  est pendant devant les juridictions,  la Mairie de Cotonou continue les travaux par intimidation et violence sur la population. Nous en étions là quand un riverain et membre du comité de lotissement commença à ériger une construction sur la dite voie de 30 mètres dans le but de la réduire à 15 mètres le Jeudi 17 Août 2012. Le Commissariat central de Cotonou informé, est descendu promptement pour suspendre les travaux de construction de ce  dernier le lundi 21 Août 2012.

   Le Dimanche 02 septembre 2012, les propriétaires terriens nous ont déposé une convocation, nous invitant à une rencontre avec le Procureur de la République près le Tribunal de 1^ère Instance de Cotonou pour une séance de travail le Mardi 04 septembre 2012.Ladite rencontre sous la présidence du 2^ème substitut du procureur de la République a eu lieu dans son bureau. Y ont pris part ,les représentants de la famille AZA-GNANDJI, les membres du comité de lotissement, le représentant de la Mairie de Cotonou, le représentant du géomètre et le collectif des riverains de la voie« Route des pêches – carrefour Akogbato ».Suite aux interventions des uns et des autres le 2^ème substitut a tiré les conclusions ci-après :

1-      Suspension  des travaux de lotissement sur le domaine AZA-GNANDJI

2-      Le riverain construisant sur la voie a été autorisé à poursuivre ces travaux jusqu’à épuisement du stock de ciment qu’il détenait soi-disant le jour de l’arrêt des travaux par le commissariat central de Cotonou.

3-      Un délai de trois(03) mois a été donné pour que la famille AZA-GNANDJI, la Mairie de Cotonou, le comité de lotissement et l’ensemble des acquéreurs trouvent un consensus pour la reprise des travaux. Ledit consensus fera l’objet d’un procès verbal qui lui sera présenté au cours d’une nouvelle séance de travail le 04 Décembre 2012.

4-      Les acquéreurs dont les maisons ont été cassées peuvent porter plainte pour dédommagement.

5-      Les membres du comité de lotissement et la Mairie de Cotonou sont avisés qu’ils répondront de tout acte de vente de parcelles.

       Si toutes ces décisions énoncées de façon verbale contribuent à calmer les esprits, nous notons toutefois une contradiction entre les deux (02) premières. En même temps qu’il interdit les travaux de lotissement, il autorise le riverain en l’occurrence Mr TOSSOU Cyriaque à continuer sa construction sur la voie publique jusqu’à épuisement de son stock de ciment dont on ne maitrise pas la quantité.

    Eu égard à tout ce qui précède, nous sollicitons votre intervention pour qu’une décision soit prise par votre haute autorité afin que toutes les obstructions de la voie soient dégagées et que cette dernière soit maintenue définitivement dans sa configuration conformément au plan obtenu de l’IGN ci-joint.

    Convaincus que nos doléances rencontreront auprès de vous un écho favorable, nous vous prions d’agréer Monsieur le Président de la Cour Suprême l’expression de nos profondes gratitudes.

Pièces jointes :

1-      Lettre du Collectif des Sages de Fidjrossè – Cocoteraie du 11/11/2007 au Chef du 12^ème Arrondissement de Cotonou

2-      Lettre du Sous – comité de lotissement de Fidjrossè – Cocoteraie, du collectif des Acquéreurs de parcelles Tranche B et des sages du quartier Fidjrossè – Kpota « A »  du 27/11/2007 au Maire de la ville de Cotonou

3-      Lettre du Sous – comité de lotissement de Fidjrossè – Cocoteraie à Fidjrossè – Kpota « A »  du 30/11/2007 au Président de la République

4-      Lettre du Sous – comité de lotissement de Fidjrossè – Cocoteraie, du collectif des Acquéreurs de parcelles Tranche B et des sages du quartier Fidjrossè – Kpota « A » au Ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, de la Réforme Foncière et de la Lutte contre l’Erosion Côtière du 11/07/2008

5-      Croquis de la réduction de la voie de 30 mètres à 15 mètres

6-      Lettres de suspension du Ministère de la Décentralisation de La Gouvernance Locale de l’Administration et de l’Aménagement du Territoire.

7-      Plan Directeur IGN