3 novembre 2012
RAPPORT SUR L’ETUDE DE LA CONSTITUTION(COMMISSION Joseph Houessou GNONLONFOUN)
RÉPUBLIQUE DU BÉNIN COMMISSION CHARGÉE DE L’ÉLABORATION DES AVANT PROJETS DE LOI DANS LE CADRE DES RÉFORMES POLITIQUES ET INSTITUTIONNELLES CRÉÉE PAR DÉCRET N° 2011-502 DU 25 JUILLET 2011 RAPPORT SUR L’ETUDE DE LA CONSTITUTION CONSOLIDER LES ACQUIS D...