RÉPUBLIQUE DU BÉNIN COMMISSION CHARGÉE DE L’ÉLABORATION DES AVANT PROJETS DE LOI DANS LE CADRE DES RÉFORMES POLITIQUES ET INSTITUTIONNELLES CRÉÉE PAR DÉCRET N° 2011-502 DU 25 JUILLET 2011 RAPPORT SUR L’ETUDE DE LA CONSTITUTION CONSOLIDER LES ACQUIS D...