Compte rendu du dernier conseil ordinaire des ministres en date du 09/05/12

Le Conseil des Ministres s’est réuni en séance ordinaire le mercredi 9 mai 2012 sous la présidence effective du Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement.

Au début de la séance, le Président de la République a fait observer une minute de silence à la mémoire des feus :

 Benoît Avonomadégbé, Officier Ingénieur des Eaux-Forêts et Chasse, Secrétaire Général de l’ex Ministère de l’Environnement et de la Protection de la Nature, décédé le 14 mars 2012 ;

 Dorcas Dossou-Yovo née Coffi, mère du Colonel Dossou-Yovo Symphorien des Forces Aériennes à la retraite, décédée le 27 mars 2012 ;

 Anne Dagan Djedji née Bocco, mère du Lieutenant-Colonel Marcellin Dagan, Commandant le Groupement Hors-Rang de l’Etat-Major des Forces Aériennes, décédée le 15 mars 2012 ;

 Nestor Akinerinla, fils du Lieutenant Akinerinla Serges, décédé le 27 mars 2012 ;

 Gabriel Atchadé, précédemment président de la Croix Rouge, décédé le 27 février 2012 ;

Alfred Donou Akplogan, beau-père du Commissaire Principal de Police Kossi Sèdohoun, décédé le 12 mars 2012 ;

 Loth Dossou Gandonou, père du Commissaire de Police de Dogbo, décédée le 26 février 2012 ;

 Monzonto Bertin Djossou, ex Directeur des études et de la planification au Ministère de l’Enseignement maternel et de base, décédé le 08 avril 2012 ;

 Antoinette Flanda épouse Ahyi, Fondatrice de l’Université africaine de technologie et management (Uatm/Gasa-Formation), mère de Monsieur Théophane AHYI, décédée le 12 avril 2012 ;

 Dominique Emile Adamazé, père de Madame Bibiane Adamazé Soglo, Directrice nationale de contrôle des marchés publics, décédée le 23 avril 2012.

Au cours de la séance, le Conseil des Ministres a adopté plusieurs projets de décrets, notamment :

 un projet de décret fixant la forme des grosses, expéditions, copies ou extraits des minutes du Greffe et les moyens de leur reproduction ;

 un projet de décret portant création, mission, organisation et fonctionnement de l’Institut des relations internationales et des études stratégiques.

Le Conseil des Ministres a également approuvé plusieurs communications dont :

 trois communications du Ministre de l’Energie, des recherches pétrolières et minières, de l’eau et du développement des énergies renouvelables relative la première à l’adoption et à la mise en œuvre de la stratégie et du plan d’action pour la promotion des filières de biocarburants au Bénin ; la seconde sur le rapport de l’étude pour la mise en place d’un cadre législatif et réglementaire incitatif aux investissements privés dans le secteur de l’électricité au Bénin et la troisième sur l’accélération des travaux du « projet interconnexion électrique de douze chefs- lieux de Communes.

Le Conseil des Ministres a aussi suivi un compte rendu du même Ministre sur la situation qui prévaut en ce moment à la Société nationale des eaux du Bénin (Soneb).

En approuvant ce compte rendu, le Conseil des Ministres a décidé de relever Monsieur Dossou T. Adrien de ses fonctions de Directeur général de la Soneb pour mauvaise gouvernance.

Le Conseil des Ministres a également examiné et approuvé plusieurs autres communications notamment :

 une communication du Ministre de l’Enseignement supérieur et de la recherche scientifique relative aux mesures spéciales pour l’Université de Parakou ;

 une communication du Ministre des Travaux publics et des transports relative à la stratégie de communication à engager pour la mise en œuvre effective du règlement N°14/2005Cm/Uemoa du 16 décembre 2005 portant contrôle à l’essieu sur le réseau routier à partir du 1er avril 2012 ;

 une communication du Ministre Délégué auprès du Président de la République, Chargé de l’économie maritime, des transports maritimes et des infrastructures portuaires relative à la réalisation de l’interfaçage entre le Progiciel de gestion des opérations portuaires (Pgop) et le Guichet unique portuaire (Gup)

 une communication du Ministre de l’Alphabétisation, de l’artisanat et du Tourisme relative à la coproduction d’un long métrage porté par l’ensemble des professionnels du cinéma béninois et l’académie chinoise du film de Beijing.

Le Conseil des Ministres a par ailleurs autorisé la tenue à Cotonou le 14 mai 2012 de la deuxième réunion ad’hoc des chefs d’Etat et de Gouvernement chargés d’examiner les questions liées à l’élection des membres de la Commission de l’Union africaine.

Le Conseil des Ministres a enfin prononcé les nominations et remises à disposition ci-après :

Nominations

A la présidence de la République

Sur proposition du Président de la République :

• Directeur de la Paix et de la Sécurité du Conseil de l’Entente

o Monsieur Issa Démonlé Moko

• Conseiller à l’Autorité Transitoire de Régulation des Postes et Télécommunications

o Madame Myriam Kamara épouse Soglo

Au ministère de la justice, de la législation et des droits de l’homme, porte parole du gouvernement,

Sur proposition du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, de la Législation et des Droits de l’Homme, Porte-parole du Gouvernement,

• Directeur de Ressources Humaines

o Monsieur Victorien Ayéna Ketou Affo

Sur proposition du Garde des Sceaux, et après avis du Conseil Supérieur de la Magistrature :

 Au Tribunal de Première Instance de Deuxième Classe de Natitingou

Juge au Tribunal de Première Instance de Natitingou

o Monsieur Richard Tchognon Limoan

 Au Tribunal de Première Instance de Première Classe de Porto-Novo

Juge d’Instruction du 2ème Cabinet du Tribunal de Première Instance de Porto-Novo

o Monsieur Wilfrid Sonagnon Araba

Au ministère des affaires étrangères, de l’intégration africaine, de la francophonie, et des béninois de l’extérieur

Sur proposition du Ministre :

• Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire du Bénin à Moscou

o Monsieur Anicet Gabriel Kotchofa

• Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire du Bénin près la République de Cuba

o Monsieur Antoine Dimon Afouda

• Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire du Bénin en Côte d’Ivoire

o Monsieur Daouda Wabi

Au ministère de l’énergie des recherches pétrolières et minières de l’eau et du développement des énergies renouvelables :

Sur proposition du Ministre :

Directeur Général de la Soneb

o Monsieur David Babalola

Au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique

Sur proposition du Ministre :

• Directrice du Centre des Œuvres Universitaires et Sociales à l’Université d’Abomey-Calavi

o Madame Eléonore Yayi, épouse Ladekan

Au ministère de la jeunesse, des sports et loisirs

Sur proposition du Ministre :

• Directeur de Cabinet

o Monsieur Joachim Adjagbessi

• Secrétaire Général Adjoint du Ministère

o Monsieur Fidégnon Thomas Gbedinhessi

• Directrice des Ressources Humaines

o Madame Izbath Djaboutouboutou

• Directeur de l’Information et du Préarchivage

o Monsieur Codjo Georges Otchéré

• Conseiller Technique aux Infrastructures et à la Mobilisation des Ressources

o Monsieur Ernesto C. Houéhanou

• Directeur des Infrastructures et de l’Equipement

o Monsieur Macaire Agassounon

• Conseiller Technique à la Relance du Football

o Monsieur Oumar Tchomogo

•Chargé de Mission

o Monsieur Sourakatou Ali Yaro

•Directeur du Développement du Sport des Jeunes et du Sport pour Tous

o Monsieur Benoît Ahlé

Directeur Départemental de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs Mono/Couffo

o Monsieur Jean Koudouvo Houngbélagnon

•Directeur Départemental de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs Atlantique/Littoral

o Monsieur Imorou Guiwa Bouraïma

• Directeur Départemental de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs Borgou/Alibori

o Monsieur Victorien Abaya

• Directeur du Fonds National pour le Développement des Activités de la Jeunesse, des Sports et de Loisirs

o El Hadj Soumanou Djima El Farouk

• Directeur de la Promotion de la Formation Sportive

o Monsieur Edmé Codjo

Remises à disposition

•Du Ministère de l’Energie, des Recherches Pétrolières et Minières, de l’Eau et du Développement des Energies Renouvelables

o Monsieur Victor Y. Yoxi

•Du Ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche

oMonsieur Pamphile Sossou

Fait à Cotonou, le 9 mai 2012

Le Secrétaire Général du Gouvernement,

Eugène Dossoumou