APRES AVOIR JETE LES DECRETS DE WADE SUR LE DECOUPAGE ET LES APPELS ENTRANTS : Macky Sall rectifie celui sur la redevance sur le

   Par Birane LO | Le populaire | 

source: Le populaire

Macky Sall poursuit de plus belle son opération de remise en cause des décrets controversés de son prédécesseur, Me Wade. Après avoir déchiré le décret des découpages administratifs et il y a seulement quelques jours, celui sur la surtaxe sur les appels entrants au Sénégal, il ajoute dans sa liste les redevances aéroportuaires. Le décret en question, est celui n°2011-652 du 26 mai 2011, instituant une redevance de sécurité pour l’exploitation d’un système intégré de Contrôle de l’immigration. Il ne l'a pas abrogé, mais l'a modifié. «Au titre des textes législatifs et réglementaires, le Conseil des ministres a examiné et adopté le projet de décret modifiant le décret n° 2011-652 du 26 mai 2011 instituant une redevance de sécurité pour l’exploitation d’un système intégré de contrôle de l’immigration. Le projet de décret adopté vise à apporter des corrections au dispositif de collecte de la redevance de sécurité qui était, jusque-là, directement perçue par une société privée étrangère. Le projet de décret adopté a pour objet de transférer le recouvrement de cette redevance au Trésor public». Ce décret qui a été modifié, pour rappel Me Wade l'avait pris juste après l'exhumation de la surtaxe sur les appels téléphoniques entrants. Elle servait à financer les investissement afférents à la mise en place et à l’exploitation d’un Système intégré de Contrôle de l’immigration au niveau des aéroports internationaux du Sénégal. Il était ainsi demandé à tout passager de toute entreprise de transport public aérien utilisant des vols commerciaux à destination et au départ du Sénégal, de payer 12 dollars américain inclus dans le prix du billet. Et la collecte de cet argent était confiée à une société américaine, Securiport Llc. Outre les sanctions prévues par le Code de l’Aviation civile, toute entreprise de transport public aérien qui refusait de verser la redevance dans les délais prescrits, s’exposait à une pénalité égale à 5% du montant de la redevance de sécurité non versée, sans préjudice de l’obligation du versement immédiat de l’intégrité du montant de la redevance. Le caractère élevé de cette redevance était l'un des facteurs par lesquels, le secrétaire général du Syndicat unique des travailleurs des transports aériens et activités annexes du Sénégal (Suttaaas), Bayla Sow, expliquait la baisse de la destination Sénégal, dans une interview qu'il nous avait accordée la semaine dernière.