Mercredi, le Premier ministre a indiqué sur RTL qu'il souhaitait que le décret sur le retour à la retraite à 60 ans pour les personnes ayant commencé à travailler tôt* soit pris "dans les trois semaines". Depuis l'UMP dénonce la méthode du gouvernement Ayrault et parle de "déni de démocratie". "Je vais solliciter une audience auprès du chef de l'Etat et auprès du Premier ministre pour leur rappeler ce que sont les règles d'une démocratie parlementaire", a déclaré dans la foulée Bernard Accoyer. Le président de l'Assemblée nationale sortante - relayé par plusieurs personnalités de l'UMP, dont Jean-François Copé - estime que le Parlement est "bafoué" par cette procédure assimilée à un "coup de force".
"Retraite à 60 ans : il n'y aucune urgence, si ce n'est électoraliste, estime Accoyer" via BFMTV
"La moindre des choses, c'est que, si (cette mesure) devait être prise, elle le soit après que le Parlement en ait été informé et que l'on sache où l'on va", a souligné Bernard Accoyer. Même argumentaire du côté de Xavier Bertrand. "Aujourd'hui, la méthode qui est retenue par le gouvernement, c'est le passage en force, en vitesse, en catimini", a déploré l'ancien ministre du Travail.
"C'est la Constitution", assure Aubry
Interrogé par le JDD.fr, Pierre Lellouche est sur la même ligne et juge le procédé "scandaleux". "Si vous commencez à dévider la pelote par décret, ça risque d'entraîner des choses assez épouvantables (…) Je veux bien qu'il défasse les lois, mais dans ce cas là, ils vont devant l'Assemblée, qu'il y ait au moins un débat pour éclairer les Français", estime jeudi l'ancien secrétaire d'Etat chargé du commerce extérieur, candidat aux législatives à Paris.
Peu importe. Du côté du gouvernement, on persiste. Mercredi, Jean-Marc Ayrault a indiqué que 100.000 personnes devraient être concernées la première année. Pour un coût d'un milliard d'euros par an, soit cinq milliards d'ici à 2017. Et sur la méthode, on rétorque que "c'est la Constitution". Interrogée sur BFMTV, Martine Aubry a aussi tenu à rappeler que "Monsieur Bertrand a, il y a quelques mois, changé la durée de cotisation des retraites par décret parce que ça relève du pouvoir règlementaire". Et la première secrétaire du PS de préciser que "la grande réforme des retraites qui va se substituer à celle que Nicolas Sarkozy a faite contre les Français et contre les partenaires sociaux donnera bien évidemment lieu à une loi".
En effet, le 2 août 2011, un décret portant à 41,5 ans la durée de cotisation nécessaire pour une retraite à taux plein pour les générations nées à partir de 1955 avait été publié au Journal officiel. "J'ai tenu à ce que ça se fasse dès maintenant, pas après, vers mi-août. On va nous dire: 'ah, ils ont fait ça quand ils étaient en vacances'", avait expliqué le ministre de l'époque sur RTL. "C'est prévu, c'est la loi, c'est logique et nécessaire", avait-il argumenté sur Europe 1, ajoutant que c'était "tout simplement l'application de la loi de 2003".
Le décret de Balladur en 1993
Reste que ce n'est pas la première fois qu'une réforme des retraites serait actée par décret en France. Le 27 août 1993, la réforme Balladur (Premier ministre de l'époque, Ndlr) - qui allongeait progressivement la période de cotisation de 37,5 à 40 annuités dans le privé - avait été validée par décret en Conseil des ministres. Elle modifiait également le nombre des "meilleures années" prises pour calculer le montant de la pension, soit 25 contre 10 auparavant. Cette dernière mesure est devenue effective en 2010.
Le site Tout sur la retraite met aussi en avant un autre précédent : la réforme des régimes spéciaux par décret en 2007. Sur Europe 1, la semaine dernière, Bernard Accoyer a tenu à rappeler "les mots extrêmement durs" qu'avaient eus à l'époque Jean-Marc Ayrault contre ce décret pourtant "constitutionnellement valable". "Je mets en garde contre une mesure unilatérale de type décret. J'espère que le gouvernement ne fera pas la faute de prendre une décision brutale et unilatérale", avait alors déclaré lors d'un point presse l'actuel Premier ministre.
* Ce décret doit instaurer pour les salariés ayant commencé à travailler à 18 ou 19 ans le droit de partir à la retraite à 60 ans à taux plein s'ils ont cotisé 41 ans.
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