Déclaration du député Léon Basile Ahossi au sujet des faux frais perçus lors de l’immatriculation des véhicules mis en consommat

« J’ai voulu vous rencontrer ce jour afin de repréciser la pensée des signataires de la question orale avec débat au gouvernement relative aux nombreux frais que paient les usagers de la Direction générale des transports, terrestres et d’autres services du ministère des transports soit à l’occasion de l’immatriculation des véhicules, soit à l’occasion des visites techniques. Je peux élargir la question aux frais perçus indûment par les agents de la police nationale à travers l’opération pompeusement baptisée `’le visa Interpol’’. Je voudrais repréciser la pensée parce que certains médias en ont fait un traitement qui ne permet pas aux téléspectateurs, aux auditeurs, et aux lecteurs de bien comprendre les choses. Je ne les accuse pas (…) Comme vous le savez, les questions orales au gouvernement, le gouvernement vient, on fait ce qu’on fait là et que moi j’appelle du folklore. On promet des réponses, on ne les a pas. On devrait avoir la réponse du Ministre des transports et on ne l’a pas jusqu’à aujourd’hui. Si j’insiste, c’est parce que c’est un dossier dans lequel nous entendons aller très loin. Le Ministre des transports a parlé des faux frais générés par des intermédiaires indélicats. Le problème que posent les signataires de cette question est essentiellement lié aux dépenses effectuées avec des quittances. Et nous avons pris des exemples. C’est autour de 98.000 Fcfa à 103.000 Fcfa qu’on dépense pour immatriculer en série normale un véhicule ; les plus petits d’ailleurs. Nous constatons comme le Ministre l’a dit, qu’environ seulement 15.000 Fcfa vont au trésor public sur chaque véhicule. Nous estimons qu’il n’est pas normal que sur près de 100.000 Fcfa, l’Etat ne perçoive que 15.000 Fcfa. Des documents que le Ministre nous a distribués, nous constatons que pour l’année 2009, la Direction générale des transports terrestres (Dgtt) a perçu 850.683.820 Fcfa. Pour une administration publique qui perçoit ceci, indépendamment des traitements qui sont faits à toutes les administrations publiques y compris la Dgtt, ce n’est pas normal. La police n’a pas été représentée au débat la dernière fois alors qu’elle contribue à augmenter le coût de l’immatriculation. Vous imaginez que la police vous prend sans justification 10.100 Fcfa et on dit que c’est pour vérifier si le véhicule n’est pas recherché par hasard. Les signataires de la question orale estiment que le contrôle des véhicules recherchés par la police devrait s’étendre à tous les véhicules qui entrent sur le territoire. Le contrôle peut se faire au cordon douanier et ça permettrait à la police de contrôler même les véhicules en transit recherché par l’Interpol. Mais, limiter le contrôle aux seuls véhicules à la consommation qui font à peine 10%, je trouve que c’est nécessairement pour des questions d’argent. Mais il faut que le contribuable sache à quoi sert cet argent. Je précise en disant que les frais dont nous parlons sont des frais qui ont généré des quittances et la plupart de ces quittances sont des quittances tirées des ordinateurs (...) La police ne s’est pas présentée pour le débat, mais je vous assure que nous continuerons le combat. La police n’était pas représentée lors du débat, mais le Ministre de l’intérieur était un éminent député. Il connaît la pression de nos textes. J’espère que nos amis policiers viendront nous dire comment ils dépensent nos sous. De toutes les façons, au-delà de la formalité qui consiste à faire venir le gouvernement pour venir répondre et ça y est, on se sépare, nous avons contacté deux juristes qui sont en train de réfléchir sur la question. C’est pour dire que nous irons très loin parce que nous n’allons pas continuer de laisser certaines administrations publiques puiser dans l’épargne nationale et dépenser comme elles veulent ».